1. Introduction
1.1 Savanna Wins Casino se réserve la faculté de réviser les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page, sans rétroactivité pour les offres, bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions et de s’y reporter régulièrement. Tout dépôt ou mise effectuée sur Savanna Wins Casino vaut acceptation pleine et entière de ces conditions par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Savanna Wins Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Savanna Wins Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes — désignés comme « multi‑comptes » — cette pratique est strictement interdite et peut entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder au casino depuis un réseau informatique partagé (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous conseillons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité superflues.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à avoir accès à son compte, en protégeant ses informations de connexion. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte à l’issue de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de créer un mot de passe robuste contenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous pouvons également refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou jusqu’à ce que le solde soit épuisé.
2.9.1.3 Dès que le solde atteint zéro, la Société cessera d’appliquer des frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs ont la possibilité de récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de compte bloqué et/ou exclu, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des vérifications visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, gérer les restrictions promotionnelles, assurer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Un document officiel délivré par la banque de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN et le BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut transmettre l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Savanna Wins Casino peuvent faire l’objet de contrôles généraux ou ciblés concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Savanna Wins Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, contactez notre assistance en direct. Les documents peuvent être transmis par email à [email protected] ou via le chat en ligne.
3.5 Lorsque vous recevez un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles communiquées par le joueur lors de la création de son compte Savanna Wins Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification est de 1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces requises. Cependant, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum accepté est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est fixé à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Savanna Wins Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs tiers de paiement pour le traitement des transactions, et accepte d’être soumis aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais éventuellement facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Savanna Wins Casino.
4.5 La liste des méthodes de paiement disponibles peut varier en fonction de la politique de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de subir des pertes.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent être remboursés dans certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts en chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au minimum 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes imposées pour la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt précédemment utilisés. Si un moyen de paiement empêche le traitement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement par un autre moyen de notre choix, même s’il diffère de celui initialement demandé. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant la limite autorisée sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, sauf nécessité de contrôles complémentaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, lequel peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe de Savanna Wins Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner une suspension ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur tous les comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, lorsqu’ils sont nécessaires à la vérification d’un compte ou à d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins que celles indiquées.
8.2 Le joueur admet et consent expressément au fait que nous pourrons utiliser les informations transmises pour satisfaire nos obligations de vérification, effectuer des recherches publiques et réaliser des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous procédons à nos vérifications diligentes, le joueur pourra, selon le cas, conserver l’accès à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être autorisé depuis ce compte tant que l’ensemble des procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons établir son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci pourra être suspendu ou clôturé. Dans une telle éventualité, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment de la suspension et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, à notre demande, tout complément d’information et/ou justificatifs nécessaires à l’accomplissement de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit être considérée comme définitive en soi.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité, à son entière discrétion, de définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués pendant la période considérée seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa convenance, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la caisse. Après activation de cette mesure, les fonds actifs seront gelés et aucune transaction ne pourra être effectuée sur le compte. Les sommes bloquées seront à nouveau disponibles une fois la période de gel écoulée.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des réglages dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque pour laquelle la demande a été formulée (www.savannawinscasinofr.shop) et ne couvrira pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse, celles-ci ne pouvant être ajustées ou levées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera mise en œuvre sous un délai exact de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute entité, société ou prestataire lié ou mandaté par le licencié pour fournir des services décrits dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs sera réalisé conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Savanna Wins Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sûre et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsque cela est requis par des obligations légales. Savanna Wins Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de durée de conservation. Conformément aux lois et règlementations applicables, Savanna Wins Casino doit maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs enregistrés. De plus, Savanna Wins Casino est tenu de conserver l’ensemble des données fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pour une durée minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées aussi longtemps que l’exigent les lois et règlements en vigueur dans le domaine des jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Savanna Wins Casino nécessite l’enregistrement de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, appelées « cookies ». L’usage de cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiantes du joueur; ils servent à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.savannawinscasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Savanna Wins Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire des newsletters à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » figurant au bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et conformément aux indications publiées sur le site pour nous signaler toute réclamation ou incident relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en raison d’un retard côté serveur, le casino ne peut être tenu responsable ni engagé sur le résultat du tour. De la même manière, toute somme engagée ne pourra donner lieu à remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les plaintes jugées fondées seront examinées et traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, de manière non exhaustive: des catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, les insurrections, les incendies criminels, les embargos, des actes d’autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; des coupures de fibre optique, des grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales relèvent du droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous revient de vous conformer aux lois applicables dans votre pays de résidence. Si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. En cas de non-conformité, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis, de ses territoires ou de Curaçao. Savanna Wins Casino interdit également l’accès et la participation aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Savanna Wins Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui auraient pu lui être accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces fonds pour les motifs mentionnés ci-dessus.
13.5 De même, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Savanna Wins Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’enregistrement ou des informations de profil incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal exigé dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à un tiers d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre seul divertissement (par exemple en jouant de façon professionnelle, en cherchant à exploiter nos bonus ou en collaborant avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Savanna Wins Casino, augmenter artificiellement vos probabilités de gain, ou si vous avez adopté des habitudes ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu comme l’utilisation systématique de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains en résultant peuvent être gelés ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances décrites ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux droits que détient un client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Si un litige survient relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant sollicité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des renseignements pourront être obtenus auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur un remboursement, le montant retourné reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles au moment de la décision.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement s’effectuera uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois dans la mesure du possible et ne sera pas étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
